La Ciotat La Ciotat, parvis de l’Hôtel de ville, mercredi 9 juillet 2008, 11 h.
Conférence de presse
Un jugement qui fait déjà jurisprudence de Marseille à Paris
École Baptistin Bernard à La Ciotat :
La justice rend raison aux parents et annule la carte scolaire qui fermait l'école
Chers amis parents de l’école maternelle Baptistin Bernard, Chers amis, parents de toutes les écoles de notre ville, Chers amis qui avez soutenu la lutte des Baptistin Bernard, Mmes et MM. Les journalistes,
La justice a tranché : La fermeture de Baptistin Bernard était illégale.
Oui, chers amis, après 3 années de procédures, le Tribunal s’est enfin prononcé : La carte scolaire de mars 2005 qui a supprimé les 3 postes d’institutrices à la maternelle Baptistin Bernard est annulée.
M. l’Inspecteur, M. le Maire, les parents et la FCPE n’étaient pas des jusqu’auboutistes, ni des anarchistes, ni des extrémistes ! Ou alors il vous faudra maintenant expliquer que la justice est au service des jusqu’auboutistes anarchistes extrémistes !
Non, nous étions simplement des parents soucieux de l’avenir de nos enfants, de notre cité du Puits de Brunet, de notre quartier, de notre ville !
Rappelons-nous l’histoire :
En 2005, l’école maternelle Baptistin Bernard fermait.
Qu’on se souvienne : C’est au détour d’une conversation à l’école avec l’équipe pédagogique en décembre 2004, que les parents apprennent la fermeture programmée de leur école ! Une école qui vient de connaître des travaux important de rénovation ! Probablement une des plus belles maternelles de notre ville ! Au cœur d’une cité HLM tranquille ! Qui accueille des enfants de 2 ans et des enfants ayant un handicap ! Une école qui réunit des conditions de sécurité optimales, pas de voiture ! Une école où se construit à quelques mètres de nouveaux pavillons avec des familles qui prévoient d’y scolariser leurs petits !
À cet instant, plusieurs parents alertent toutes les institutions, le Maire, le Député, l’Éducation Nationale, les fédérations de parents. Le collectif FCPE de La Ciotat, fidèle à sa raison d’être, mit immédiatement tous ses moyens au service des parents.
Pendant plus de 6 mois, de décembre 2004 à septembre 2005, les parents d’élèves ont conduit une lutte exemplaire, mobilisant les familles Ciotadennes. Une pétition avec plus de 8 000 signatures fut adressée au Maire et à l’Inspecteur d’Académie. Les parents d’élèves furent présents pendant de nombreux dimanches sur le marché. Ils s’invitèrent à 2 reprises au conseil municipal. Ils se mobilisèrent à l’occasion de multiples initiatives.
Rien n’y fit : le Maire, malgré l’évidence de la vérité, ne cessa de répéter à l’envie qu’il ne faisait que subir la décision de l’Inspecteur ; et l’Inspecteur de clamer qu’il fermait à la demande du Maire !
Vous l’avez compris pendant 6 mois, ce fut de la part du Maire et de l’Inspecteur, « c’est pas moi, c’est lui » ! Et voilà comment on fait une mauvaise bouillabaisse !
Joignant l’action revendicative au Droit, plusieurs parents de l'école Baptistin Bernard, les responsables FCPE de La Ciotat et l’association École et Territoire décidèrent de porter l’affaire au Tribunal Administratif. Nous avons alors décidé d’attaquer à la fois la décision implicite du Maire de fermer l’école et la décision explicite prise par arrêté de l’Inspecteur de fermer les 3 postes.
Nous déposions parallèlement un référé suspension : Nous ne l’avons malheureusement pas obtenu.
Permettez-moi ici de souligner le courage de ceux qui ont osé porter l’affaire devant la justice ! Car pendant 3 ans, rien ne nous aura été épargné !
C’est, il y a quelques jours, jeudi 19 juin 2008, que s’est tenue l’audience au Tribunal Administratif de Marseille. Manuel Crouzet, Président du collectif FCPE de La Ciotat, et moi-même, étions présents.
Voilà ce que nous avons dit au tribunal :
« Dans les mois qui ont précédé la rentrée 2005-2006, les parents d’élèves se sont interrogés : y-avait-il une décision de fermeture ? et si oui, qui l’a prise ?
« Dans son mémoire au tribunal, M. le Maire de La Ciotat justifie sa décision de fermer l’école comme étant la conséquence de la fermeture des 3 postes d’institutrices par l’Inspecteur d’Académie, et l’Inspecteur d’Académie justifie lui dans son mémoire au tribunal sa décision de fermeture des 3 postes d’institutrices comme étant la conséquence de la fermeture de l’école par le maire. La jonction des 2 dossiers était donc essentiel.
« M. le Maire et M. l’Inspecteur n’ignorent pas que leur propre décision doit s’appuyer sur celle de l’autre pour lui donner un caractère légal.
« Les plaignants ont apporté de multiples preuves de la décision implicite du maire de fermer l’école, preuves apportées par la ville de La Ciotat elle-même, par l’inspecteur d’Académie, par les médias. Mais nous voulons attirer, M. le Président, l’attention du tribunal sur 2 preuves essentielles :
• « L’inspecteur d’Académie, dans son arrêté officiel du 18 mars 2005 de fermeture des 3 classes, stipule que la fermeture de ces 3 classes est consécutive de la fermeture de l’école.
• « 4 mois après l’arrêté de l’inspecteur d’Académie, le 11 juillet 2005, le maire soumettra une délibération à son conseil municipal dans laquelle il dira, « dès lors, en accord avec l’inspecteur d’Académie, il a été convenu que la fermeture de l’école Baptistin Bernard était inévitable ». M. le Maire explique donc les raisons de sa décision implicite prise quelques mois plus tôt.
« La fermeture par l’inspecteur d’Académie des 3 postes d’institutrices est donc bien le résultat d’une décision implicite prise par le maire. Or cette décision, comme nous l’avons démontré, n’est pas respectueuse des procédures prévues par les codes de l’éducation et des collectivités territoriales.
« Conjointement, nous pensons que l’arrêté de l’inspecteur d’Académie est également illégal car il vise une décision du maire qui n’a pas été régulièrement et formellement communiquée à l’inspecteur. Il ne pouvait donc retirer les 3 postes au motif de la fermeture de l’école. »
Vous allez rigoler, mais le Maire de La Ciotat, représenté par son avocat, (nous, nous n'en avions pas !), prit ensuite la parole pour redire que la ville n’avait jamais pris de décision, que notre demande était donc sans objet, et qu’il ignorait totalement les éléments du dossier contre l’Inspecteur d’Académie.
C’est le 30 juin que le jugement a été rendu et nous a été notifié, il y a tout juste quelques jours !
Permettez-moi de vous faire lecture des passages essentiels (copie in extenso pour la presse):
Cela signifie clairement que les 3 postes d’institutrices ont été retirés illégalement !
Voilà enfin la vérité ! L’extrémiste hors la Loi, ce n’était pas nous ! C’était vous M. l’Inspecteur ! C’est vous qui avez trompez les parents ! C’est vous qui avez méprisez la démocratie !
Alors j’en vois un, derrière moi, qui va tenter d’échapper au jugement en disant « vous voyez, ce n’était pas moi ! ». En effet, concernant notre requête visant la décision implicite du Maire, le juge a dit qu’il n’y avait pas de décision ! Bien joué M. le Maire ! Mais au fait, n’avez-vous pas pris quelques semaines après le dépôt de notre requête, en juillet 2005, une délibération au conseil municipal, pour fermer l’école au motif que l’Inspecteur avait retiré les 3 institutrices ?
M. le Maire, nous vous le disons avec la plus grande solennité : L’arrêté de l’Inspecteur étant annulé, votre délibération de juillet 2005 fermant l’école Baptistin Bernard est caduque ! Vous devez donc l’annuler ! Si vous ne le faites pas, celle-ci sera déférée au Tribunal !
Chers amis,
Nous ne pouvons à cet instant, nous empêcher d’être amer : car voilà 3 ans que l’école est fermée.
Mais il nous faut aussi être fier de ce que nous avons fait ! Car déjà, je vous le dis, notre jugement fait jurisprudence !
Il y a quelques jours, l’Inspecteur a annulé l’arrêté de carte scolaire qu’il avait pris en mars dernier pour 5 écoles qu’il veut fermer, dont 4 maternelles, car il sait maintenant qu’avec la jurisprudence de notre jugement, il sera battu. M. l’Inspecteur ne peut plus fermer les écoles comme un seigneur. Il va être obligé de consulter, et de faire voter les partenaires !
Nous l’avions dit dès 2005 : Certains voulaient que La Ciotat soit le laboratoire de la fin du service public d’éducation pour les moins de 5 ans, l’école maternelle en France. Une originalité dans le paysage européen. Et bien non, M. l’Inspecteur, M. le Maire, vous ne pourrez y parvenir sans que des parents, citoyens de notre République, vous rappellent que celle-ci n’est pas une monarchie et que nous ne sommes pas vos sujets !
Chers amis,
Nous vous proposons de boire ensemble le verre de la justice !
Bien sur, avec un verre, nous sommes à la disposition de la presse pour répondre à vos questions.