Brigitte Masson. Conseillère d'arrond. PCF du 5e secteur

Le tribunal administratif de Marseille a une fois de plus donné raison aux parents qui se mobilisent contre les fermetures d’écoles. Après La Ciotat et HBM Saint-Just, c’est au tour de l’école maternelle Cabot-Cèdres d’obtenir gain de cause avec la suspension de la décision de la Mairie de Marseille de fermer l’établissement. « La décision en date du 16 mai 2008 par laquelle l’adjoint délégué à l’éducation de la commune a informé les parents d’élèves de la fermeture de l’école maternelle Cabot-Cèdres, est suspendue », a statué le juge des référés avant-hier.

Dans le courant du mois d’avril, les parents d’élèves de l’école maternelle apprennent par voie de tract la décision de la mairie de fermer l’école, confirmée en mai par l’inspecteur d’Académie. Plusieurs semaines de mobilisation ont conduit les parents à se tourner en vain vers la mairie et l’Inspection académique (IA), qui n’ont « cessé de se renvoyer la balle », précise Elisabeth Battesti, mère de famille. Entre temps, l’IA retire son arrêté visant la suppression des deux classes de Cabot-Cèdres et l’affaire est portée devant le tribunal, « seul moyen de se faire entendre », précise une parente d’élève.
Si Danièle Casonava, adjointe à l’éducation arguait « qu’il suffit au Maire de Marseille de prendre un arrêté » pour fermer une école et qu’en aucun cas il y a lieu de « passer par une délibération municipale », le tribunal administratif n’a pas tenu la même partition lors du rendu de son ordonnance. « La décision de fermeture d’une école appartient au conseil municipal et non au Maire en vertu de l’article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales. »

Non content d’avoir été prise par une autorité incompétente pour ce faire, la décision de fermeture n’a pas été soumise au Conseil départemental de l’éducation nationale. La décision de la Ville souffre à ce titre d’illégalité suite au non-respect de la procédure de consultation prévue par le Code de l’éducation.
Autre argument présenté par les requérants : « l’erreur manifeste d’appréciation » car la décision « conduit à la suppression de deux classes de 23 élèves chacune, ce qui correspond aux buts poursuivis dans ces écoles et à surcharger d’autres écoles où seront réorientées les enfants ».
Apaisés, les parents d’élèves n’auront pas à souffrir de l’urgence qui les aurait contraints d’inscrire leurs enfants dans d’autres établissements avec précipitation. L’heure est donc au soulagement mais non sans « vigilance ». La municipalité doit participer au Comité départemental de l’éducation nationale qui doit voter aujourd’hui des fermetures de classes.

EMMANUELLE BARRET