Brigitte Masson. Conseillère d'arrond. PCF du 5e secteur

Quel que soit le résultat qui sera celui du Congrès de Versailles, ce soir, Nicolas Sarkozy est déjà assuré d’un premier échec : celui d’une adhésion large conférant une légitimité incontestable à sa réforme des institutions.
Présentée comme la plus importante depuis 1958, celle-ci aurait dû être soumise aux Français par référendum, comme le prévoit la Constitution. Méfiant envers ce type de consultation, le chef de l’État lui a préféré le Congrès.
Mal lui en a pris. Le vote de ce soir, qui requiert une majorité des trois cinquièmes, s’annonce extrêmement serré, et son issue, imprévisible. Seul un consensus « au-dessus des partis », appelé de ses voeux par François Fillon, aurait en effet pu faire oublier le refus de l’assentiment populaire. L’exécutif ne peut même pas se prévaloir du sondage IFOP pour le Journal du dimanche, selon lequel 63 % à 89 % des Français « plébisciteraient » différents points de la réforme, ceux-ci ayant été privés du débat public indispensable pour confronter les opinions.

DES PARTIS DIVISÉS SUR LE FOND

Nicolas Sarkozy ne veut voir dans ces circonstances que le fruit de « calculs partisans  » de ses opposants. La réalité est plus complexe. L’erreur de la droite est d’avoir sous-estimé les clivages anciens qui divisent les formations politiques sur le type de régime qui convient au pays.
À gauche comme à droite, difficile de trouver une position unie. Si le PS condamne aujourd’hui l’ « aggravation du présidentialisme » dans la réforme, caractérisée par l’intrusion présidentielle au Parlement, il n’a pas toujours été aussi catégorique. En témoignent les querelles toujours vivaces entre partisans d’un régime à dominante présidentielle et supporters d’un régime gouvernemental. Lionel Jospin en son temps, Dominique Strauss-Kahn et d’autres ont marqué leur préférence pour un régime où le véritable chef de la majorité serait le président de la République. Le passage au quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, souhaités par Lionel Jospin, penchaient dans ce sens. À l’inverse, Laurent Fabius, et surtout Arnaud Montebourg sont des partisans historiques d’un régime gouvernemental où le chef de l’État s’effacerait derrière le premier ministre, véritable chef d’un exécutif responsable devant le Parlement. Au congrès du Mans, en 2005, les socialistes ont finalement tranché pour… une « nouvelle République parlementaire ». Les choses se sont compliquées récemment quand Laurent Fabius a levé son préalable du refus de la venue du président de la République au Parlement, tandis qu’Arnaud Montebourg s’est fait le chantre, contre les réserves de certains de ses amis, d’un « compromis bipartisan » avec l’UMP sur la réforme Sarkozy, abandonnant de facto son exigence d’une VIe République.
De leur côté, les communistes refusent depuis toujours la logique d’abaissement du Parlement et de personnalisation du pouvoir au coeur de la Ve République, que Nicolas Sarkozy veut pousser au bout. Partisans d’une VIe République parlementaire, sociale et participative, où la souveraineté reviendrait en premier lieu au Parlement et aux citoyens, ils ne partagent pas l’idée d’un régime gouvernemental, qui reviendrait à redistribuer le pouvoir entre les mains de ceux qui l’ont déjà.

LE RÉFÉRENDUM, SEULE ISSUE LÉGITIME

À droite, le paysage n’en est pas moins éclaté, entre partisans du statu quo, opposés au retour du « régime des partis » de la IVe République avec l’ouverture des prétendus « nouveaux droits » du Parlement, et les tenants d’une présidentialisation parachevant le quinquennat et l’inversion du calendrier. Parmi les premiers figurent les gaullistes et les chiraquiens, dont Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud et des députés, comme Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, etc. Entre les deux, les centristes ont du mal à choisir, sensibles aux avances de la majorité, mais méfiants quant à un bipartisme présidentiel qui les marginaliserait. « Pour les uns, je ne vais pas assez loin, pour les autres, je vais trop loin », résumait Nicolas Sarkozy dans le Monde. Un consensus introuvable qu’accentue encore la nature hybride de la Ve République, selon certains constitutionnalistes, sorte de « dyarchie » entre un premier ministre responsable devant le Parlement et un chef de l’État intouchable aux pouvoirs sans pareil. La seule manière de sortir de ce dilemme aurait été d’ouvrir un vaste débat dans l’opinion conclu par un référendum, comme l’a réclamé le PCF. Faute de cela, le piège pourrait bien se refermer sur la droite, ce soir.

Sébastien Crépel
Dans l’édition de l’Humanité du lundi 21 juillet 2008